Modifications des statuts du CNS

Cercle Nautique de Sciez

Statuts

Article I : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour titre Cercle Nautique de Sciez.
Article 2 : Cette association a pour but de développer le goût et la pratique les activités nautiques, navigation à voile et motonautisme, d’organiser des régates, courses croisières, rallyes, d’aménagement des locaux et des plans d’eau, d’organiser des cours et des réunions, d’aider à l’animation du port de Sciez, de développer le goût et la pratique de la navigation en tant qu’activités de plein air ou à titre éducatif. Cette association prévoit deux sections :
• Une section navigation à voile
• Une section motonautisme
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation contraire à son objet. Elle s’engage à se conformer au règlement de la Fédération Française de Voile à laquelle elle demandera son affiliation par l’intermédiaire de la Ligue régionale Dauphiné-Savoie. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Le siège social est fixé à Sciez – 74 :
Il pourra être transféré dans la commune par simple décision du comité de direction. Il peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale.
Article 4 : L’association se compose de :
• Membre actifs ou adhérents
• Membres honoraires
• Membres d’honneur
Article 5 : Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation des parents (écrite), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui peut statuer sur les documents d’admissions. statue lors de chacune de ses réunions sur les documents d’admission présents.
Article 6 : Les membres :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. L’ensemble des membres de la section motonautisme ne pourra dépasser 20% du total des membres.
Sont membres honoraires les personnes qui contribuent à la prospérité de l’association, qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiations :
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès

La radiation prononcée par le comité pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications. Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social de l’association.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations
• Les subventions de l’Etat, de la Fédération Française de Voile, des départements et des communes
• Du produit des manifestations
• Des produits des rétributions perçues pour services rendus
Article 9 : Comité de direction :
L’association est dirigée par le comité de direction composé de six membres, élus pour six ans au scrutin secret et à la majorité absolue par l’assemblée générale.
Le comité de direction est renouvelable par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au comité de direction toute personne jouissant de ses droits civils et politiques, de nationalité française, majeure et membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Bureau :
Le comité de direction choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire, et d’un trésorier et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint. Tous appartenant à la section Voile, un vice-président appartenant à la section motonautisme.
Article 10 : Réunion du comité de direction :
Le comité de direction se réunit une fois au moins tous les quatre mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié des membres du comité de direction est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le comité de direction peut s’adjoindre des commissions techniques, administratives et financières qui restent soumises à son contrôle.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’élection et ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Elle se réunit chaque année le plus tôt possible dans l’année au mois de JANVIER.
Par lettre postée ou par mail au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité de direction, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’année passée et le budget prévisionnel pour l’année à venir. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du comité de direction sortants.
Tout membre ayant une proposition à faire à l’assemblée générale doit la soumettre au comité de direction au moins trois semaines une semaine à l’avance, par écrit (lettre ou mail) auprès du secrétaire.
Les décisions de l’assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Le vote par correspondance n’est pas admis sauf en cas de force majeure qui ne rendrait pas possible la tenue de l'assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé mais un membre ne pourra avoir plus de deux procurations en plus de sa voix personnelle.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :
En vue de la modification des statuts ou de la fusion avec une autre association ou en vue de la dissolution de l’association, le président peut convoquer les membres de l’association en assemblée générale extraordinaire, par lettre ou mail postée envoyés quinze jours au moins avant la date fixée de l’assemblée.
La présence des trois quarts des membres est nécessaire pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité absolue des voix.
Si le quorum ci-dessus n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire devra être reportée. est convoquée une nouvelle fois à quinze jours d’intervalle et elle délibère alors valablement.
Pour les assemblées générales extraordinaires, seuls les membres présents ont droit de vote.
Article 13 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le comité de direction qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, sera versé à une association de voile de même vocation. Les modifications apportées aux statuts, à la composition du comité de direction, ainsi que le changement d’adresse du siège social seront déclarés dans les trois mois à la sous-préfecture de THONON.

Les présents statuts ont été modifiés en assemblée générale tenue à SCIEZ, le 18 février 2022